Charte, statuts

On a même une charte pour expliquer les grandes idées et valeurs de l’association!! Et les incontournables statuts qui fondent notre organisation. Ces deux textes sont nos outils de références, le socle de toutes nos actions et ils facilitent grandement nos prises de décisions !

CHARTE

L’association AGORA a pour objet de créer des espaces de rencontre et d’échange, de permettre et soutenir les initiatives citoyennes. La présente charte a pour objet d’affirmer les valeurs et principes fondateurs de l’Association. Toute collaboration avec l’association AGORA suppose l’adhésion aux valeurs de celle-ci et l’engagement à les respecter

-AGORA est un espace de partage. La rencontre et l’échange y sont privilégiés.
-AGORA est un espace dans lequel les droits de l’Homme et la dignité humaine sont respectés. La solidarité, la bienveillance et la lutte contre toute forme de discrimination sont au cœur du projet.
-AGORA est un espace dans lequel chaque adhérent pourra se sentir libre et respecté dans sa volonté de participation et dans sa capacité à trouver sa place dans le projet.
-L’esprit de coopération prévaut et est privilégié dans toute action menée. Tout adhérent est incité à faire avec les autres et chaque adhérent est responsable de ses actes
.-L’écoute des autres est le moyen efficace pour que toute action se réalise dans la convivialité et le respect de chacun. Elle permet l’ouverture à la diversité des pensées et des raisons d’agir.
-AGORA est un espace dans lequel chacun peut venir développer ses potentialités, ses capacités de don, de partage et de non-violence.
-Les Optimistes Rêvant et Agissant de Guillestre sont incités à user de leur créativité et de leur confiance en l’avenir pour mettre en place des actions destinées à reconstruire une société à finalité humaine.
-L’association AGORA ne saurait être assimilée à une entreprise commerciale ou à un service public. En cela l’identité d’AGORA ne pourra être utilisée sans décision collective réfléchie préalable.

STATUTS

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :   Association Guillestrine d’Optimistes Rêvant et Agissant (AGORA)

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet de créer du lien social, de la solidarité, des échanges dans le quotidien sur le territoire Guillestrois/Queyras. Mettre en place un projet collectif de lutte contre l’isolement par la construction d’un espace de vie sociale

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à  Auberge de Jeunesse Guillestre 05600

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;

Article 4 – DUREE 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

« Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. .


ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme à titre de cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations;

ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

La présente association est affiliée et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.).

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 
 

ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. 

Elle se réunit chaque année au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil..
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents


ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION 

L’association est dirigée par un conseil de 4 à 15 membres, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés. 

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres..

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 14 – LE BUREAU 

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) 2 co présidents
2) 2 co trésoriers 

 
 

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 
 

ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non. conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport. 

 

Article – 18 LIBERALITES :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.



« Fait à Guillestre, le 27 septembre 2017 »